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Ce que fait cet outil
Les mentions obligatoires d’un site français.
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Ses limites, dites franchement
C’est une base sérieuse, pas un avis juridique. Une activité réglementée, une place de marché, un site marchand ou un traitement de données particulier appellent des mentions supplémentaires. Ce que vous saisissez reste sur votre appareil : nous ne le voyons jamais.