Ce qui est convenu avant de commencer.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création, refonte, maintenance de sites internet, d’accessibilité numérique et prestations associées fournies par Norilo Studio, entreprise individuelle, SIRET 109 408 781 00010, ci-après « le Prestataire », à son client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis portant la mention « Bon pour accord » et à l’encaissement de l’acompte.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont ceux annoncés sur le devis, en euros. Acompte de 40 % à la commande, solde de 60 % à la livraison et avant mise en ligne. Paiement par virement sous 15 jours.

En cas de retard : pénalités au taux d’intérêt légal majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans mise en demeure préalable.

Article 4 — Obligations du Client

Le Client fournit les contenus (textes, images, informations légales) et garantit détenir les droits nécessaires. Il vérifie et valide tout chiffre publié : prix, horaires, délais, capacités, effectifs.

Si les contenus ne sont pas fournis dans les 15 jours suivant la demande, le Prestataire peut mettre le site en ligne avec des contenus provisoires et le solde devient exigible.

Article 5 — Révisions et périmètre

Deux tours de révision sont inclus, portant sur le périmètre défini au devis. Au-delà, ou pour toute demande hors périmètre, un taux horaire de 65 € HT s’applique, annoncé et accepté avant exécution.

Article 6 — Livraison, accès et réversibilité

Le site ou le document produit est présenté au Client avant publication ; rien n’est publié sans son accord. À la livraison, l’intégralité des accès est remise au Client : domaine, hébergement, administration, comptes de mesure.

Pour une prestation de site web, le Prestataire livre un site réversible : construit avec les formats standards de WordPress, sans dépendance à un outil propriétaire du Prestataire.

Article 7 — Prestations d’accessibilité numérique

Un diagnostic, un audit RGAA ou une remise en conformité porte sur le périmètre de pages arrêté par écrit avec le Client. Le niveau de conformité annoncé correspond toujours à un contrôle réellement effectué, jamais à une estimation. Une remise en conformité nécessite un audit RGAA préalable sur le même périmètre.

Article 8 — Maintenance et suivi

La maintenance et le suivi accessibilité ne font pas partie de la prestation initiale : ils font l’objet d’un contrat distinct, résiliable par chaque partie avec un préavis d’un mois, sans frais ni justification.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un fait du Client, d’un tiers, de l’hébergeur, ou d’une intervention réalisée sans son accord après livraison.

Article 10 — Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.