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NORILOSTUDIO

Secteur public & collectivités

L’accessibilité n’est pas une option pour un service public.

Communes, intercommunalités, établissements publics, associations sous contrat public : l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et le RGAA 4.1 imposent une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel. Norilo produit les trois.

Ce que la loi impose

Trois livrables, pas une intention.

Déclaration d’accessibilité

Le niveau de conformité réel de votre site, publié et honnête — pas « conforme » par défaut.

Schéma pluriannuel

La trajectoire sur plusieurs années, avec des jalons vérifiables plutôt qu’une promesse vague.

Plan d’action annuel

Ce qui sera corrigé dans l’année, dans quel ordre, et pourquoi cet ordre-là.

Ce que Norilo livre

Un audit RGAA complet, 1 490 à 3 900 €.

Échantillon de pages représentatif, contrôle humain systématique, non-conformités classées par gravité, et accompagnement des correctifs plutôt qu’un rapport laissé sans suite. Un dossier technique séparé documente les preuves internes, jamais mêlées au document remis pour publication.

Marchés publics

Identité, méthode, compétences techniques et informations légales sont réunies pour instruire un dossier de candidature — sans dossier administratif complet publié sur le site.

Périmètre à définir ensemble

Combien de pages, quel calendrier, quel budget ?

Décrivez votre site et son contexte : la réponse indique le périmètre d’audit adapté et son tarif exact.

Présenter votre site

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